www.national-hebdo.net

Accueil > France > LA CONDAMNATION DU NUMÉRO DEUX DU FN CASSÉE PAR LA COUR DE CASSATION

c’est, Ouf…

LA CONDAMNATION DU NUMÉRO DEUX DU FN CASSÉE PAR LA COUR DE CASSATION

mercredi 24 juin 2009, par AFP

La Cour de cassation a annulé la condamnation du vice-président du Front National Bruno Gollnisch à 3 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour contestation de crimes contre l’humanité, a-t-on appris aujourd’hui auprès de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.

Poursuivi devant la justice lyonnaise pour des propos controversés sur les chambres à gaz, prononcés en 2004, M. Gollnisch avait été condamné le 18 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende.Le 28 février 2008, la cour d’appel de Lyon avait confirmé ce jugement.

M. Gollnisch avait alors formé un pourvoi en cassation. Dans un arrêt rendu mardi , la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé cette condamnation. Les motivations de l’arrêt ne seront disponibles que d’ici quelques semaines.

Source : AFP

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.